J.O. 9 du 12 janvier 2005
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Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
NOR : INDI0404048A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au deuxième collège du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :
Pour M. Jacques Vernier, au lieu de : « maire de Douai », lire : « conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais ».